Avocat au Barreau de Paris

  Dans cette rubrique sont regulièrement publiés des articles relatifs aux domaines d'activité du cabinet, des textes de lois, des décisions de jurisprudence ...

	DOSSIERS
	le droit des étrangers
	exemple de recours contre une décision de refus de titre assortie d'une obligation de quitter le territoire
	Texte de la CIRCULAIRE N° NOR : IMI/N/08/00012/C d'application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 relatif à la délivrance de cartes de séjour portant la mention « salarié » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour avec listes des emplois visés
	JURISPRUDENCES
	La sanction de l'irrégularité de l'interpellation dans une procédure de comparution immédiate (TGI Paris, 23eme chambre 1, MPC/Mr.H. 19 août 2008)
	La sanction du refus spontané par le tribunal de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise, Mme. C./Prefet du Val d'Oise. 1 juillet 2008)
	Quelques décisions de JLD (Juge des libertés et de la détention) rendues en matière de rétention administrative:   -TGI de Créteil 22 novembre 2008   -TGI de Paris 14 novembre 2007 (deux décisions)   -TGI PARIS 30 mars 2009
	DANS LA PRESSE
	Libération: Maître Karine Shebabo - Aude, Jamel et leurs bébés placés
	Libération: Maître Karine Shebabo - Basile et Laïla ont retrouvé leurs parents