Droit des étrangers
Droit immobilier
Responsabilité médicale
Droit des étrangers ( quelques précisions )
Exemple de recours contre une décision de refus de titre assortie d'une obligation de quitter le territoire
Liste des emplois permettant une admission exceptionnelle au séjour mention "salarié" circulaire NOR IMI/N/08/00012/C
La sanction de l'irrégularité de l'interpellation dans une procédure de comparution immédiate (TGI Paris, 23eme chambre 1, MPC/Mr.H. 19 août 2008)
La sanction du refus spontané par le tribunal de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise, Mme. C./Prefet du Val d'Oise. 1 juillet 2008)
Libération, 5 juillet 2008:"Aude, Jamel et leurs bébés placés".
"Chronique judiciaire du Tribunal correctionnel de Quimper".
Laisser-passer.info, 16 novembre 2009:"la double peine Kafkaïenne de Mounir Lamhammah".
Droit pénal
Droit du travail
Droit civil