Le droit des étrangers
Le
droit des étrangers est un droit particulièrement complexe, un des domaines du droit le plus mouvant car en proie aux changements politiques.
Le
droit des étrangers est également un droit spécifique, souvent mal connu et objet de rumeurs qui peuvent avoir parfois des conséquences dramatiques sur l’avenir des personnes concernées.
Ainsi en fut-il par exemple de la rumeur de « régularisation massive » qui a fait suite à la circulaire du 7 janvier 2008 qui a vu nombre d’étrangers non issus de l’espace économique européen ne répondant pas à la liste de 30 métiers prévue par le texte se présenter en Préfecture.
C’est pourquoi avant toute démarche, il n’est pas inutile d’être conseillé et, dans le cadre d’une procédure, assisté ou représenté.
Le
droit des étrangers, quand il est dans sa phase contentieuse, présente en outre la particularité de mêler procédure pénale (concernant les nullités de procédure relatives à la garde à vue ou aux conditions du placement en rétention administrative invocables devant le juge des libertés et de la détention au Tribunal de Grande Instance), et droit administratif (pour contester devant le Tribunal administratif la décision notifiée lors du placement en rétention ou pour contester l’obligation de quitter le territoire dont est en général assortie la décision de refus de titre prise par le Préfet).
Le contentieux administratif des étrangers est d’autant plus particulier qu’il est marqué par son caractère extrêmement factuel : chaque cas est un cas d'espèce qui pose au juge, non seulement la question classique de l'application de la règle de droit, mais, plus encore, celle d'avoir à résoudre des
situations humaines souvent difficiles.
L’avocat intervenant dans ce cas de figure doit savoir allier urgence et compétence juridique approfondie pour pouvoir défendre utilement son client.
Dans le même esprit, le droit pénal peut aussi nécessiter une disponibilité particulière afin d’intervenir aux côtés de la personne concernée en toutes circonstances: par exemple lors de
la garde à vue, de
la mise en examen, de l’audience correctionnelle ou dans le cadre d'une comparution immédiate.
Le droit pénal
Le
droit pénal est « l’ensemble des règles de droit ayant pour objet la définition des infractions ainsi que des sanctions qui leur sont applicables. Il vise à sanctionner les comportements dangereux pour la société et contraires à l’ordre social » (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2008, précité).
Les infractions pénales sont toujours définies par un texte. Elles se répartissent en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes.
A chaque catégorie d’infraction correspond une compétence juridictionnelle.
Ainsi, une contravention de cinquième classe relèvera du tribunal de police alors qu’un crime sera jugé par un jury de cour d’assise.
La matière pénale a ceci de particulier qu’elle peut concerner la liberté individuelle de l’individu.
Qu’il s’agisse de la possibilité de conduire un véhicule ou de celle d’aller et venir dont l’atteinte la plus flagrante constituée par l’emprisonnement, préventif ou en exécution d’une peine, les conséquences du droit pénal peuvent être graves pour celui à l’encontre de qui une procédure pénale est diligentée.
C’est dans cette matière que le rôle de l’avocat semble prendre tout son sens. Il constitue un garde fou contre l’arbitraire et sa présence, par le respect des droits de la défense qu’elle implique, participe de la légitimité de la condamnation éventuelle.
Le droit pénal est aujourd’hui en pleine mutation.
La matière pénale s’étend au monde des affaires et à tous les pans de la vie en société.
Souvent perçu comme effrayant ou fascinant, le droit pénal demeure une matière pourtant méconnue dans la réalité des phénomènes délinquants.
La récidive est un exemple flagrant d’instrumentalisation du droit pénal à des fins politiques (voir sur ce point : Serge PORTELLI, Récidivistes, Grasset, 2008).
L’avocat fidèle aux principes guidant sa profession ne doit jamais se départir du principe selon lequel tout individu a le droit d’être défendu.
